J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03525

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220577A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de Gadagne
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Comtat
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Cheval-Blanc « Les Taillades »
(84460 Cheval-Blanc)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR de Ménerbes
(84560 Ménerbes)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR de Maubec
(84660 Maubec)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de FA MI SI
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR de Gordes
(84220 Gordes)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Provence-Luberon
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR de Saint-Saturnin
(84450 Saint-Saturnin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Piolenc
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR du Nord-Vaucluse
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR d'Avignonnaise
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Viens
(84750 Viens)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR de Morières-lès-Avignon
(84310 Morières-lès-Avignon)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR d'Oppède
(84580 Oppède)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR de Goult
(84220 Goult)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de Jonquières
(84150 Jonquières)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR d'Entraigues
(84320 Entraigues)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR de Villars
(84400 Villars)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR de Sault
(84390 Sault)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR du Ventoux
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR de Bédoin
(84410 Bédoin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR de Fontaine-de-Vaucluse
(84800 Fontaine-de-Vaucluse)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale ADMR de Caseneuve-Saignon
(84750 Caseneuve-Saignon)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel